Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Ce site est exploité par une société privée à responsabilité limitée par actions immatriculée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong en vertu de la Companies Ordinance (Cap. 622).

E-mail : info@isinwheelscooter.com · Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (GMT+8), fermé le week-end et les jours fériés. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Dans les présentes Conditions, « nous » et « notre » désignent l'exploitant de ce site ; « vous » désigne le client. Nous sommes un revendeur indépendant agréé et un détaillant transfrontalier indépendant ; nous ne sommes ni affiliés à ni exploités conjointement avec un autre distributeur ou commerce de détail.

Les informations sur le vendeur sont indiquées sur notre page Mentions légales.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à tout contrat de vente de biens conclu via ce site, dans leur version en vigueur au moment où vous passez commande. Nous n'acceptons aucune condition divergente ou supplémentaire que vous proposeriez, sauf accord écrit de notre part.

Cette boutique vend à des consommateurs — des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si vous commandez en tant que professionnel, indiquez-le avant de commander : les dispositions propres aux consommateurs ci-dessous (en particulier le droit de rétractation) ne s'appliquent pas aux achats professionnels.

3. Formation du contrat

  1. Les fiches produit de ce site constituent une invitation à commander, non une offre ferme.
  2. En cliquant sur le bouton de commande à la fin du paiement, vous formulez une offre ferme d'achat des biens présents dans votre panier.
  3. Nous envoyons un accusé de réception automatique confirmant que votre commande nous est parvenue. Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation.
  4. Le contrat est formé lorsque nous vous envoyons une confirmation d'expédition, ou lorsque nous expédions les biens, selon ce qui survient en premier.
  5. Si nous ne pouvons pas fournir un article — par exemple parce qu'il n'est plus en stock — nous vous en informerons sans délai et rembourserons intégralement tout paiement lié à cet article.

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier et corriger vos saisies à l'aide de votre navigateur et des fonctions de modification du tunnel de paiement. Le texte du contrat n'est pas conservé par nous sous une forme séparément accessible ; merci de conserver les e-mails de confirmation que nous vous envoyons. Le contrat peut être conclu en anglais ou dans toute autre langue dans laquelle ce site vous est présenté.

4. Prix et promotions

Les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA au taux applicable. Le montant total à régler, y compris les éventuels frais de livraison, est affiché avant la confirmation de votre commande. Nous n'ajoutons aucun frais après votre paiement ; pour la Suisse et le Liechtenstein, la TVA à l'importation et des frais de dédouanement peuvent s'appliquer à la livraison.

Lorsqu'un produit est proposé à prix réduit, tout prix de référence indiqué correspond au prix le plus bas que nous avons appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article 6 bis de la directive 98/6/CE.

Notre offre Deux produits, 10% de remise s'applique automatiquement dès que votre panier contient au moins deux articles. Elle n'est pas cumulable avec d'autres remises portant sur l'ensemble de la commande. Nous pouvons retirer ou modifier des offres promotionnelles à tout moment pour les commandes futures ; les conditions affichées au moment où vous commandez sont celles qui vous sont applicables.

La livraison vers les pays listés sur notre page Politique d'expédition et de livraison est offerte pour les trottinettes électriques, les vélos électriques et tout article à partir de 200 €, et coûte 9,90 € ou 14,90 € par commande pour les autres articles, selon le pays. Tout supplément pour les articles hors gabarit, les zones éloignées ou les îles est indiqué au paiement avant le règlement.

5. Paiement

Le paiement est prélevé au moment où vous passez commande. Les moyens de paiement qui vous sont proposés sont affichés en intégralité au moment du paiement. Voir notre page Moyens de paiement. Nous ne conservons jamais votre numéro de carte complet.

6. Livraison

Nous livrons dans les pays listés sur notre page Politique d'expédition et de livraison, depuis notre entrepôt européen. Les trottinettes électriques, les vélos électriques, les pièces détachées et les accessoires arrivent en 2–5 jours ouvrés. Nous livrons sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf si un autre délai a été convenu avec vous.

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous-même, ou un transporteur que vous avez choisi, prenez physiquement possession des biens.

7. Retours et droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens (pour une commande de plusieurs articles, à compter de la réception du dernier article), sans avoir à motiver votre décision et sans frais de remise en stock. Nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge ; pour les trottinettes et vélos électriques, ils peuvent être élevés en raison de leur taille et de leur poids. Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Vous pouvez vous rétracter via le lien Se rétracter du contrat de votre compte ou en nous adressant par e-mail toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Les instructions complètes, les délais, les frais de retour et les règles relatives à la dépréciation figurent sur notre page Politique de retours, remboursement et annulation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Conformité des biens, garantie légale et garantie commerciale

Nous devons livrer des biens conformes au contrat. Dans le cas contraire, vous disposez des droits que vous confère la directive (UE) 2019/771 telle que transposée dans votre pays — en premier lieu la réparation ou le remplacement, et si cela est impossible, échoue ou n'est pas mis en œuvre dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

La durée de la garantie légale de conformité est d'au moins deux ans à compter de la livraison. Rien dans les présentes Conditions ne la raccourcit, ne la soumet à condition, ni ne vous facture une mise en conformité à ce titre.

Nous fournissons en outre une garantie commerciale gratuite — 12 mois sur les trottinettes électriques et 24 mois sur les vélos électriques à compter de la date de réception du produit, avec des durées par composant et des exclusions décrites sur la page Politique de garantie. La garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux de consommateur et ne les remplace pas.

9. Utiliser les produits en sécurité et en règle

Chaque trottinette que nous vendons est livrée bridée en usine à la vitesse autorisée pour les trottinettes électriques privées dans la plupart des pays de l'UE. Les règles relatives aux lieux de circulation, à l'âge minimum, à l'assurance, au casque et à l'éclairage varient selon le pays et selon la ville. Il vous appartient de vérifier et de respecter les règles applicables là où vous roulez.

Supprimer ou relever la limitation de vitesse peut rendre le véhicule illicite sur la voie publique et annule la garantie commerciale. Cela n'affecte pas votre garantie légale de conformité s'agissant des défauts déjà présents à la livraison. Nous ne fournissons pas d'instructions de débridage.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, et dans tous les cas où la responsabilité ne peut légalement être exclue ni limitée.

Pour les autres préjudices, notre responsabilité est engagée pour les pertes qui sont une conséquence prévisible d'un manquement contractuel ou d'une négligence de notre part. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles, ni des pertes d'exploitation, cette boutique vendant à des consommateurs. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite vos droits légaux de consommateur.

11. Propriété intellectuelle

isinwheel est une marque appartenant à son titulaire respectif. Nous sommes un revendeur indépendant agréé de produits isinwheel et ne sommes pas le fabricant. La mise en page, les textes et les graphismes originaux de ce site sont protégés par le droit d'auteur.

12. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour les commandes futures. La version en vigueur au moment où vous passez commande est celle qui régit votre contrat.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout contrat conclu via ce site sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong.

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l'UE, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation qui s'appliqueraient dans votre pays de résidence en vertu de l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Vous pouvez également agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

14. Réclamations et résolution des litiges

Merci de contacter d'abord notre service client. Écrivez à info@isinwheelscooter.com — du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (GMT+8), fermé le week-end et les jours fériés. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Nous ne sommes pas tenus de participer — et ne nous engageons pas actuellement à participer — à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation au titre de la directive 2013/11/UE. Cela n'affecte pas votre droit de saisir un tribunal ni de solliciter l'aide de l'autorité de protection des consommateurs ou du Centre européen des consommateurs de votre pays. La plateforme RLL de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.

15. Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est ou devient nulle, les autres stipulations restent en vigueur.